Article 90 - Alertes sur les risques systémiques

Explication de l’article

L’article 90 institue un mécanisme d’alerte d’origine scientifique destiné à déclencher la vigilance de l’Office AI sur les modèles d’IA à usage général. Il ajoute une voie d’entrée spécifique dans le dispositif de supervision : celle de l’expertise scientifique indépendante. Là où l’article 89 organisait la plainte des fournisseurs en aval, l’article 90 ouvre un canal réservé à un acteur technique de haut niveau, le groupe scientifique.

Le paragraphe 1 définit le pouvoir d’alerte de ce groupe. Lorsqu’il a des raisons de soupçonner qu’un modèle pose problème, il peut émettre une alerte qualifiée. Deux hypothèses sont visées :

• un modèle présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union, c’est-à-dire un danger qui dépasse une situation locale et appelle une appréciation à l’échelle européenne ;
• un modèle remplit les conditions de l’article 51, qui définit les modèles devant être classés comme présentant un risque systémique.

Le paragraphe 2 décrit les suites de l’alerte. Elle n’emporte pas d’effet automatique, mais elle autorise la Commission, agissant par l’intermédiaire de l’Office AI, à exercer ses pouvoirs d’enquête et d’évaluation. L’alerte qualifiée fonctionne ainsi comme un déclencheur d’évaluation : elle ne tranche pas, elle ouvre la voie à un examen approfondi. L’Office AI tient par ailleurs l’office informé de toute mesure prise au titre des articles 91 à 94.

Le paragraphe 3 encadre la forme de l’alerte, sur le modèle de la plainte de l’article 89. Elle doit être dûment motivée et comporter au minimum :

• le point de contact du fournisseur du modèle concerné ;
• une description des faits pertinents et des raisons de l’alerte ;
• toute autre information utile, y compris les éléments recueillis par le groupe de sa propre initiative.

Ce formalisme garantit que l’alerte repose sur des bases solides et fournit à l’Office AI un dossier exploitable.

Notions clés à comprendre

Groupe scientifique Instance d’experts indépendants prévue par le règlement pour apporter un appui scientifique et technique, en particulier sur les modèles d’IA à usage général et les risques systémiques. Sa légitimité repose sur son indépendance et sa compétence. L’article 90 lui confère un rôle actif : alerter l’Office AI lorsqu’il identifie un problème.

Alerte qualifiée Signalement formalisé et motivé adressé à l’Office AI. Le qualificatif qualifiée souligne qu’il ne s’agit pas d’une simple impression, mais d’une alerte étayée par des faits et des raisons exposés selon les exigences du paragraphe 3. Elle est le point de départ possible d’une évaluation par la Commission.

Risque concret identifiable au niveau de l’Union Première hypothèse d’alerte. Le risque doit être tangible et appréciable à l’échelle de l’Union, ce qui justifie une intervention centralisée. Cette notion fait écho à la compétence exclusive de la Commission sur les modèles à usage général.

Risque systémique au sens de l’article 51 Seconde hypothèse d’alerte. L’article 51 définit les modèles les plus puissants dont les effets potentiels sur la société sont les plus larges. L’alerte peut servir à signaler qu’un modèle devrait relever de cette catégorie, avec les obligations renforcées qui en découlent.

Déclenchement de l’évaluation L’alerte n’impose pas de décision prédéterminée. Elle autorise la Commission, via l’Office AI, à exercer ses pouvoirs pour évaluer la situation. Cette logique préserve l’appréciation de l’Office tout en garantissant que les signaux scientifiques sérieux ne restent pas sans suite.

Exemple pratique

Contexte

Le groupe scientifique, dans le cadre de ses travaux d’analyse, identifie qu’un modèle d’IA à usage général récemment diffusé présente des capacités susceptibles d’engendrer un risque concret à l’échelle de l’Union, par exemple en matière de diffusion massive de contenus trompeurs. Le groupe estime par ailleurs que ce modèle pourrait remplir les conditions du risque systémique de l’article 51.

Déroulé de la procédure

• Le groupe scientifique réunit les éléments justifiant ses soupçons et prépare une alerte qualifiée conforme aux exigences du paragraphe 3.
• L’alerte indique le point de contact du fournisseur du modèle, décrit les faits et les raisons de l’alerte, et joint les informations recueillies de sa propre initiative.
• L’alerte est transmise à l’Office AI, qui en prend connaissance.
• Sur cette base, la Commission, par l’intermédiaire de l’Office AI et après information de l’office, exerce les pouvoirs prévus dans la section pour évaluer la réalité et l’ampleur du risque, par exemple en demandant des informations au fournisseur ou en procédant à une évaluation du modèle.
• L’Office AI informe l’office des mesures prises au titre des articles 91 à 94.
• À l’issue de l’évaluation, la Commission décide des suites appropriées : qualification du modèle comme présentant un risque systémique ou adoption de mesures à l’égard du fournisseur.