📍82 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Conditions générales d’utilisation

Sommaire

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web www.monexpertrgpd.com , site de Mon Expert RGPD (ci-après dénommé « Site »; “Nous”). 

Le site est édité par la société HOPE, SAS au capital social de 10.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 150 745 159 00010, dont le siège social est situé à Paris (75008) 82 Bd Haussmann, numéro de TVA intracommunautaire FR 07 850 74 51 59, adresse mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est Madame Dominique BRETAGNE, Présidente de la société HOPE, le site est hébergé par Code & Design. 

Il est recommandé que l’utilisateur consulte régulièrement ces CGU, tant Mon Expert RGPD se réserve la possibilité de les modifier à tout moment sans notification.

Objet et définition

Par Utilisateur, Mon Expert RGPD désigne toute personne physique ayant accès au site. 

Le Site propose à l’ensemble des utilisateurs une offre de produits et services liés à la conformité RGPD des organismes, ainsi qu’une actualité juridique. 

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.

L’utilisation du site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’internaute sans réserve. 

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant tout devis, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de Mon Expert RGPD ou de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier à des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Mon Expert RGPD décline toute responsabilité découlant de l’utilisation de nos services. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Mon Expert RGPD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. En cas d’inaccessibilité du site liées à des dysfonctionnements techniques, Mon Expert RGPD ne saurait être tenu responsable. En cas de renvoi vers des liens externes à Mon Expert RGPD, Mon Expert RGPD ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations indiquées. 

Confidentialité et Protection des Données

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.

Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. 


JUIN 2023

Confiez-nous votre
conformité

on sera la faire passer de de 😡 à 😎

Newsletter S'inscrire

Recevez nos derniers articles et actualités directement dans votre boîte de réception !

Votre e-mail est en sécurité 🔒. En entrant votre e-mail, vous acceptez de recevoir nos newsletter et des informations sur nos services. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Recevez gratuitement

notre guide RGPD

Découvrez les clés de la conformité RGPD.

Vos données sont en sécurité 🔒. En entrant votre nom et e-mail, vous acceptez de recevoir notre guide RGPD et des informations sur nos services. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.