Dans le contexte actuel, l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) et des nouvelles technologies est devenue incontournable dans la plupart des secteurs. Toutefois, il est impératif que cette transition s’opère dans le respect des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Dans cet article, découvrez la manière d’utiliser l’IA et les nouvelles technologies tout en se conformant aux exigences du RGPD. 

RGPD et IA : deux notions fondamentalement opposées ? 

Pas du tout ! Le RGPD conçoit l’utilisation de l’IA et prévoit même des dispositions spécifiques concernant son utilisation. En réalité, le RGPD vise à équilibrer les progrès technologiques, tels que l’IA, avec la protection des droits des personnes concernant leurs données personnelles.

Par exemple, l’article 22 du RGPD, qui traite des décisions automatisées, est une illustration concrète de cette approche équilibrée. Il accorde aux individus le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées si celles-ci ont des implications significatives sur leur vie.

Ainsi, plutôt que d’opposer l’IA au RGPD, il est plus judicieux de considérer le RGPD comme un guide précieux pour encadrer l’utilisation de l’IA de manière éthique et responsable. Le consentement éclairé, la transparence et l’exercice de droits deviennent des balises essentielles dans le déploiement de l’IA au sein des entreprises. En suivant ces directives, les entreprises peuvent bénéficier des avantages de l’IA tout en garantissant le respect des droits fondamentaux de leurs clients et employés.

Et oui, l’utilisation de l’IA doit être conforme au RGPD ! 

Si l’IA peut être utilisée pour traiter, collecter, gérer des données personnelles, son utilisation doit être conforme aux principes directeurs du RGPD. 

Les données personnelles des individus doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, et ça même (surtout) en cas d’utilisation de l’intelligence artificielle ! Tout traitement doit respecter les droits fondamentaux des personnes, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données.

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Utiliser l’IA pour automatiser des décisions ? C’est possible mais selon certaines conditions (article 22 du RGPD) 

Comprendre l’article 22 du RGPD 

L’article 22 du RGPD encadre les décisions automatisées, y compris celles résultant de l’utilisation de l’IA. Il stipule que les individus ont le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (notamment par un algorithme) si cette décision produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative.

Comment utiliser l’IA pour automatiser une décision tout en étant conforme au RGPD ? 

L’utilisation d’algorithmes – ou de l’IA – pour automatiser une décision est possible, selon le RGPD. Quelques règles sont à respecter : 

• La décision ne doit pas produire des effets juridiques ou affecter de manière significative la vie des individus concernés par la décision. 
• Les individus doivent être informés de l’automatisation de la décision. 
• Les individus sont en droit de requérir une intervention humaine concernant la décision (sauf si la décision est nécessaire à la conclusion d’un contrat, ou est fondé sur le consentement). 

Quelles obligations j’ai quand j’utilise de l’IA pour traiter des données à caractère personnel ? 

Dois-je réaliser obligatoirement une AIPD ? 

L’obligation de réaliser une AIPD s’applique lorsque le traitement, y compris celui lié à l’IA, est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des individus. Les entreprises doivent effectuer une évaluation détaillée de ces risques, mettant en lumière les mesures prises pour les atténuer.

Exemples pratiques

Secteur financier

Les institutions financières utilisent l’IA pour évaluer la solvabilité des emprunteurs. Dans ce cas, la transparence sur les critères de décision automatisée est cruciale pour respecter le RGPD.

Secteur de l’assurance

Dans le secteur de l’assurance, l’IA est mise en œuvre pour évaluer les risques et personnaliser les offres. Les assureurs doivent expliquer clairement aux clients comment les décisions automatisées sont prises, assurant ainsi la transparence et obtenant le consentement éclairé, conformément aux principes du RGPD.

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Conclusion

Intégrer l’IA et les nouvelles technologies dans son entreprise est une démarche innovante, mais elle nécessite une approche réfléchie pour respecter les principes du RGPD. En comprenant et en appliquant les obligations liées à l’article 22, ainsi que les critères de l’AIPD et du G29, les chefs d’entreprise peuvent embrasser le potentiel de l’IA tout en protégeant les droits fondamentaux de leurs clients et employés.