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Cookies et RGPD : Pourquoi il doit être aussi simple d’accepter que de refuser

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Les cookies, ces petits fichiers texte stockés sur les appareils des utilisateurs lorsqu’ils visitent des sites web, jouent un rôle essentiel dans l’expérience en ligne. Ils permettent de mémoriser des informations comme les préférences linguistiques, les articles dans un panier d’achat ou encore les identifiants de connexion. Cependant, leur utilisation soulève des préoccupations en matière de confidentialité et de protection des données, ce qui a conduit à l’établissement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’Union Européenne.

 Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, est un cadre juridique qui harmonise les lois sur la protection des données à travers l’Europe, donnant aux individus un contrôle accru sur leurs informations personnelles. L’un des aspects cruciaux du RGPD est la gestion du consentement pour le traitement des données, y compris l’utilisation des cookies. Conformément au RGPD, les entreprises doivent obtenir un consentement explicite et éclairé de l’utilisateur avant de stocker ou d’accéder à des informations sur leurs appareils.

Recette pour des cookies conformes 

Pour se conformer aux exigences du RGPD, les sites web doivent suivre quatre étapes cruciales :

1. Informer clairement et de manière concise : Les utilisateurs doivent recevoir des informations précises sur les types de cookies utilisés et les raisons de leur utilisation. Cela inclut des descriptions claires de chaque type de cookie et de leurs finalités, comme les cookies de suivi, analytiques ou publicitaires.

2. Obtenir un consentement préalable : Avant de déposer des cookies non essentiels (ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site), il est impératif d’obtenir l’accord explicite des utilisateurs. Cela signifie que les utilisateurs doivent donner leur consentement de manière active, par exemple en cliquant sur un bouton « J’accepte » après avoir été informés.

3. Faciliter le refus des cookies : Les utilisateurs doivent pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’ils peuvent les accepter. Cela implique que les options pour refuser les cookies doivent être aussi visibles et accessibles que celles pour les accepter, sans nécessiter plus de clics ou d’étapes supplémentaires.

4. Permettre le retrait du consentement à tout moment : Les utilisateurs doivent avoir la possibilité de changer d’avis et de retirer leur consentement quand ils le souhaitent. Les sites web doivent fournir un moyen simple et rapide pour gérer les préférences en matière de cookies. 

En suivant ces étapes, les sites web assurent non seulement leur conformité au RGPD mais démontrent aussi leur engagement envers la protection des données personnelles et la transparence vis-à-vis de leurs utilisateurs.

Attention : il doit être aussi simple de les accepter que de les refuser ! 

Le RGPD insiste sur le fait que le consentement doit être donné librement. Cela signifie que les utilisateurs ne doivent pas être forcés ou manipulés à accepter les cookies. Malheureusement, certains sites utilisent des dark patterns pour inciter les utilisateurs à accepter les cookies.

C’est quoi un dark pattern ? 

Les dark patterns, ou « schémas trompeurs » en français, sont des techniques de conception d’interface utilisateur destinées à manipuler les utilisateurs afin qu’ils prennent des décisions qu’ils ne prendraient pas volontairement. Ces pratiques exploitent les faiblesses cognitives des utilisateurs pour les amener à effectuer des actions qui profitent à l’entreprise, souvent au détriment de l’utilisateur. En matière de cookies, voici quelques exemples de dark patterns : 

  • Boutons de refus cachés ou moins visibles.
  • Libellés confus ou trompeurs.
  • Options d’acceptation en un clic tandis que le refus nécessite plusieurs étapes.
  • Messages alarmants ou intimidants pour dissuader les utilisateurs de refuser les cookies.

Ces pratiques vont à l’encontre du RGPD. En effet, le règlement stipule que le consentement doit être donné de manière informée, spécifique et non ambiguë. Les dark patterns compromettent cette transparence et cette liberté de choix, ce qui a déjà entraîné des sanctions pour quelques entreprises .

On parle de ces sanctions ici : TAGADAMEDIA sanctionnée par la CNIL : 75 000 euros d’amende pour des pratiques de collecte de données non conformes & 310 000€ d’amende pour prospection commerciale et défaut de consentement.

Ce que vous devez impérativement mettre en place : 

Pour éviter les pièges des dark patterns et garantir la conformité au RGPD, les entreprises devraient :

1. Concevoir des bannières de cookies claires et transparentes : Les utilisateurs doivent comprendre facilement ce qu’ils acceptent ou refusent.

2. Éviter les astuces trompeuses : Les options de refus doivent être aussi visibles et simples à utiliser que les options d’acceptation. Même vocabulaire, même police, même taille, même couleur ! 

3. Offrir une véritable option de choix : Les utilisateurs ne doivent pas être forcés à accepter les cookies pour accéder aux fonctionnalités principales du site.

4. Fournir des informations détaillées et accessibles : Les utilisateurs devraient pouvoir accéder facilement à des informations supplémentaires sur les cookies utilisés et leurs finalités.

 Conclusion

La conformité au RGPD en matière de cookies est impérative ! Les entreprises doivent veiller à ce que les processus d’acceptation et de refus des cookies soient transparents et équitables, sans recourir aux dark patterns. En adoptant des pratiques éthiques et en respectant les principes du RGPD, les entreprises peuvent non seulement éviter des sanctions, mais aussi renforcer la confiance de leurs utilisateurs, ce qui est essentiel pour une relation durable et positive.

Confiez-nous votre conformité
on saura la faire passer de 😡 à 😎
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Samia EL HADJJAM
Samia EL HADJJAM
RGPD Fan Account / Master 2 Droit Algorithmique et Gouvernance des Données / Juriste en données personnelles
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