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Le RGPD : bien plus que des données numériques

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est souvent associé à la protection des données numériques, contenues sur des serveurs, des ordinateurs ou des cloud., Mais en réalité,  le RGPD englobe bien plus que cela. En effet, il concerne également la protection des données personnelles présentes sur des documents physiques. 

Dans cet article, nous allons explorer cet aspect souvent négligé du RGPD, en mettant en lumière les obligations, les risques encourus en cas de non-conformité et les explications nécessaires pour une meilleure compréhension.

Les données personnelles, contenues sur des supports physiques, sont également concernées par le RGPD !

Les entreprises manipulent chaque jour une variété de documents physiques contenant des informations personnelles et/ou sensibles. Parmi ces documents, on trouve notamment les dossiers clients, qui renferment des détails confidentiels tels que les coordonnées, les historiques d’achat et parfois même des informations médicales ou financières. Les fiches de paie sont également des documents critiques, car elles contiennent des données personnelles sensibles telles que les salaires, les numéros de sécurité sociale et d’autres informations confidentielles sur les employés.

Toutes ces données, si elles ne sont pas correctement protégées, représentent des risques importants en termes de sécurité et de conformité réglementaire. En effet, la divulgation non autorisée de ces informations peut entraîner des conséquences graves, telles que la perte de confiance des clients, des litiges potentiels et des amendes réglementaires. Mais également des risques de vol, de destruction, etc. 

Par conséquent, il est essentiel que les entreprises mettent en place des mesures de sécurité robustes pour protéger ces données physiques et garantir leur conformité aux exigences du RGPD et d’autres lois sur la protection des données.

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Comment s’applique le RGPD aux données personnelles matérielles : défis spécifiques

Traiter les données physiques présente des défis uniques par rapport aux données numériques. Par exemple, la gestion des accès physiques aux documents, la sécurisation des locaux où sont stockés les dossiers, et la destruction sécurisée des documents obsolètes nécessitent une attention particulière. Les entreprises doivent donc développer des stratégies spécifiques pour répondre à ces défis tout en restant conformes aux exigences du RGPD.

Prenons l’exemple de la gestion des accès physiques aux documents. Contrairement aux données numériques, qui peuvent être protégées par des mots de passe et des systèmes de chiffrement, les documents physiques nécessitent souvent un contrôle d’accès physique. Par exemple, dans un bureau, il est crucial de limiter l’accès aux armoires ou aux classeurs contenant des données personnelles et/ou sensibles. Cela peut nécessiter l’utilisation de serrures sécurisées, l’attribution de clés ou de badges d’accès, ainsi que la surveillance des accès pour éviter tout accès non autorisé.

En ce qui concerne la sécurisation des locaux où sont stockés les dossiers, cela pose également des problématiques différentes. Les locaux de stockage doivent être protégés contre les intrusions physiques, les incendies et autres risques potentiels. Cela peut nécessiter l’installation de systèmes de sécurité, tels que des caméras de surveillance, des alarmes anti-intrusion et des systèmes de détection incendie. De plus, les dossiers sensibles doivent être organisés de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles aux personnes autorisées, tout en étant protégés contre les regards indiscrets.

Enfin, la destruction sécurisée des documents obsolètes est une étape cruciale dans la gestion des données physiques. Contrairement aux données numériques, qui peuvent être effacées de manière sécurisée, la destruction des documents physiques doit être réalisée de manière à ce qu’ils ne puissent pas être récupérés. Cela peut impliquer l’utilisation de broyeurs de papier ou de services de destruction professionnels, garantissant que les informations confidentielles ne puissent pas être récupérées une fois les documents détruits.

En résumé, la gestion des données physiques présente des problématiques  qui nécessitent une attention particulière. En comprenant ces défis et en mettant en place des mesures appropriées, les entreprises peuvent mieux protéger les données personnelles de leurs clients et employés, tout en se conformant aux exigences du RGPD.

Il est essentiel que la protection des données physiques soit intégrée dans une approche globale de la protection des données au sein de l’entreprise. Cela implique de créer une culture de la sécurité des données qui englobe à la fois les aspects numériques et physiques. En adoptant une approche hybride, les entreprises peuvent mieux prévenir les violations de données et renforcer la confiance de leurs parties prenantes.

Bonnes pratiques et recommandations

Pour garantir une conformité efficace au RGPD en ce qui concerne les données physiques, il est essentiel de suivre un ensemble de bonnes pratiques et de recommandations. Voici quelques actions concrètes à mettre en œuvre :

  • Sensibiliser le personnel : Tout d’abord, il est crucial de sensibiliser l’ensemble du personnel à l’importance de la protection des données personnelles, tant numériques que physiques. Organiser des sessions de sensibilisation régulières permettra de rappeler les enjeux liés à la confidentialité des informations et d’encourager une culture de la sécurité des données au sein de l’entreprise. Par exemple : ne pas laisser des documents contenant des données personnelles visibles sur un bureau ou dans des espaces accessibles au public, éviter d’écrire des informations confidentielles sur des post-it, des carnets ou d’autres supports facilement accessibles.
  • Mettre en place des politiques et des procédures claires : Développer et mettre en œuvre des politiques et des procédures claires concernant la gestion et la protection des documents contenant des données personnelles est essentiel. Ces politiques doivent définir les mesures de sécurité à respecter, telles que la classification des documents, les règles d’accès, de stockage et de destruction, ainsi que les responsabilités des différents acteurs au sein de l’organisation, et les procédures en cas de perte, vol, destruction d’un document. 
  • Mettre en place des mesures de sécurité physique appropriées : Protéger les informations sensibles en utilisant des dispositifs de verrouillage appropriés, tels que des armoires fermées à clé, ou des dispositifs d’identifications (codes d’accès, biométrie…). 
  • Effectuer des audits réguliers : Pour garantir le respect des politiques et des procédures établies, il est essentiel d’effectuer des audits réguliers. Ces audits permettront d’évaluer la conformité aux exigences du RGPD et d’identifier les éventuelles lacunes ou faiblesses dans les pratiques de gestion des données physiques. Les résultats des audits devraient être utilisés pour apporter des améliorations continues et renforcer la sécurité des données au fil du temps.

En mettant en œuvre ces bonnes pratiques et recommandations, les entreprises peuvent mieux protéger les données personnelles présentes sur des documents physiques et se conformer efficacement aux exigences du RGPD. Cela contribuera non seulement à réduire les risques de violation de la vie privée, mais aussi à renforcer la confiance des clients et des partenaires commerciaux dans la gestion des données de l’entreprise.

Les risques encourus en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations du RGPD concernant les données sur des supports matériels,  peut entraîner de graves conséquences pour une entreprise. En plus des amendes financières potentielles, cela peut également causer des dommages à la réputation de l’entreprise et entraîner la perte de la confiance des clients et des partenaires commerciaux. De plus, en cas de violation de données, l’entreprise pourrait être tenue responsable et être confrontée à des poursuites. 

En conclusion, le RGPD ne se limite pas aux données numériques, mais englobe également les données personnelles présentes sur des documents physiques. Il est essentiel pour les entreprises de prendre conscience de cette réalité et de mettre en place les mesures appropriées pour garantir la protection de ces données. En respectant les obligations du RGPD et en adoptant des bonnes pratiques de gestion des données physiques, les entreprises peuvent réduire les risques de violation de la vie privée et renforcer la confiance de leurs parties prenantes.

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Samia EL HADJJAM
Samia EL HADJJAM
RGPD Fan Account / Master 2 Droit Algorithmique et Gouvernance des Données / Juriste en données personnelles
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