La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est désormais un enjeu majeur et actuel. Elle désigne l’intégration par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans leurs activités économiques. La RSE joue un rôle croissant dans la perception d’une entreprise par son écosystème (clients, fournisseurs, partenaires, candidats, collaborateurs, etc.). Dans ce contexte, la question se pose : le RGPD peut-il devenir un argument RSE ? Cet article explore cette possibilité.

L’empreinte carbone du secteur digital : une préoccupation croissante

Actuellement, le secteur numérique génère environ 4 % des émissions mondiales de carbone. En raison de l’expansion continue des technologies numériques, l’impact environnemental des centres de données, des serveurs et des infrastructures de réseau est en constante augmentation. Devant l’urgence climatique, il est impératif que chaque secteur évalue et ajuste ses pratiques pour diminuer son empreinte écologique. Le RGPD pourrait avoir un rôle déterminant à jouer dans cette démarche.

RGPD et RSE : des convergences évidentes

Dans le début des années 2000, la RSE devient une notion fondamentale. En 2011, la Commission Européenne a redéfini la RSE en posant deux prérequis :

1. Le respect de la législation en vigueur et des conventions collectives.
   
2. L’engagement, avec les parties prenantes, dans un processus intégrant les préoccupations sociales, environnementales, éthiques, des droits de l’homme et des consommateurs.

Ces deux prérequis incluent implicitement le RGPD, qui exige le respect de la loi et la prise en compte des préoccupations des consommateurs en matière de protection des données.

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Le principe de minimisation des données personnelles

Le RGPD, en son article 5, impose aux entreprises le principe de minimisation des données personnelles. Cela signifie qu’elles ne doivent collecter que les données strictement nécessaires aux fins spécifiées. Cette exigence peut avoir des répercussions positives sur l’environnement :

Moins de données collectées :

• Réduit la quantité de données stockées.
• Diminue le besoin en infrastructures de stockage de données, souvent énergivores.

Moins de traitement des données :

• Les traitements de données consomment des ressources informatiques importantes.
• Réduction du volume de données entraîne une baisse de la consommation d’énergie liée aux opérations de traitement.

Moins de stockage :

• Moins de données nécessitent moins d’espace de stockage.
• Réduction des besoins en stockage diminue le nombre de serveurs nécessaires.

La sécurisation des données : un défi énergétique

Le RGPD exige des mesures strictes de sécurisation des données personnelles, certaines comme le chiffrement étant particulièrement énergivores.

• Technologies de chiffrement : Bien que crucial pour la protection des informations, le chiffrement augmente la consommation d’énergie en raison des ressources de calcul nécessaires.
  
• Approche environnementale dans la sécurité des données : Pour aligner les exigences de sécurité avec les objectifs environnementaux, les entreprises doivent :
  
  • Évaluer la proportionnalité des mesures : Adapter les mesures de sécurité en fonction de la sensibilité des données et des risques.
    
  • Opter pour des technologies éco-responsables : Choisir des technologies de chiffrement et de sécurité plus efficientes sur le plan énergétique.
    
  • Optimiser les infrastructures : Utiliser des centres de données écologiques, réduisant la consommation d’énergie et exploitant des sources d’énergie renouvelable.

Organiser une gouvernance des données

La gouvernance des données doit être au cœur de tous les projets de l’entreprise. Chaque processus impliquant la collecte et l’utilisation de données personnelles doit respecter le RGPD et garantir la protection des données des acteurs impliqués.

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💡 Conseil : Inclure les efforts en matière de protection des données dans le rapport RSE

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’inclure les actions de protection des données personnelles dans le rapport RSE, la transparence prônée par la RSE invite à mentionner ces efforts, surtout si une démarche allant au-delà des obligations réglementaires a été adoptée.

Conclusion

Le RGPD, au-delà de son rôle de cadre réglementaire pour la protection des données personnelles, peut devenir un levier puissant pour les entreprises soucieuses de réduire leur empreinte écologique et de renforcer la confiance de leurs clients et partenaires. En intégrant des pratiques de minimisation des données et en adoptant une approche proportionnée de la sécurité des données, les entreprises contribuent de manière significative à la lutte contre le changement climatique.

Penser RGPD et RSE de manière conjointe permet non seulement de se conformer aux exigences légales, mais aussi d’adopter une posture proactive et responsable face aux défis environnementaux actuels et futurs. Le RGPD, ainsi interprété, pourrait bien devenir un pilier central de la stratégie RSE des entreprises modernes.