Règlement intérieur organisme de formation

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’organisme de formation.

Il a pour objet de définir les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les garanties disciplinaires dont ils bénéficient.

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation, quel que soit le format de celle-ci (présentiel ou distanciel), pour toute la durée de la formation.

Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance avant l’entrée en formation.

Article 2 – Règles générales de discipline

2.1. Comportement général

Les stagiaires s’engagent à adopter un comportement respectueux et approprié, tant à l’égard des autres participants que du formateur. Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation est proscrit.

2.2. Assiduité et ponctualité

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de la formation et de participer activement aux séquences pédagogiques. En cas d’empêchement ou de retard, le stagiaire est invité à en informer l’organisme de formation ou le formateur dans les meilleurs délais.

Article 3 – Dispositions spécifiques aux formations en présentiel

Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes d’organisation et de sécurité propres au lieu de formation.

L’utilisation de téléphones ou d’outils personnels doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation.

Article 4 – Dispositions spécifiques aux formations en distanciel

Dans le cadre des formations à distance, les stagiaires s’engagent à disposer d’un environnement de travail adapté, à respecter les règles de fonctionnement des outils numériques utilisés et à adopter un comportement respectueux lors des échanges en ligne (micro, caméra, chat).

Toute perturbation volontaire ou répétée du déroulement de la session pourra donner lieu à sanction.

Article 5 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à l’une des sanctions suivantes, en fonction de la gravité des faits : rappel à l’ordre oral, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés.

Article 6 – Garanties disciplinaires

Lorsque le formateur ou l’organisme de formation envisage une sanction, le stagiaire est informé et mis en mesure de présenter ses observations.

La sanction est notifiée au stagiaire par écrit.

Article 7 – Entrée en vigueur: version janvier 2026

Le présent règlement est applicable à compter de sa communication au stagiaire.