Mise en conformité RGPD pour les CSE
Sécurisez vos données, protégez vos élus
Protégez les données de vos élus et salariés avec l’accompagnement d’un DPO certifié, spécialisé dans les CSE. Passez de à
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Mise en conformité RGPD pour les CSE
Sécurisez vos données, protégez vos élus
Protégez les données de vos élus et salariés avec l’accompagnement d’un DPO certifié, spécialisé dans les CSE.
Ils nous font confiance pour leur
conformité RGPD
Voici un aperçu des entreprises qui, comme plus de 150 autres, nous font confiance pour simplifier leur conformité et se libérer du fardeau du RGPD avec nos experts et services de DPO externes















Comités Sociaux et Économiques (CES), vous êtes concernés par le RGPD
Les CSE collectent, stockent et partagent chaque jour de nombreuses données personnelles : listes de salariés, inscriptions aux activités sociales et culturelles, bulletins de vote, communications internes…
Toutes ces informations relèvent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et doivent être gérées conformément à la loi.
Être en conformité RGPD, ce n’est pas une contrainte, c’est une garantie de transparence, de sécurité et de confiance vis-à-vis des salariés que vous représentez.
Un CSE conforme, c’est un CSE crédible, responsable et serein face à ses obligations.
Avez-vous l’obligation de désigner un DPO en tant que CSE ?
Tous les Comités Sociaux et Économiques ne sont pas tenus de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO), mais dans la majorité des cas, cette désignation est fortement recommandée.
Un CSE traite souvent des données sensibles :
- Informations personnelles sur les salariés.
- Données relatives à la santé ou à la situation familiale.
- Coordonnées pour les activités sociales et culturelles.
Ces traitements sont considérés comme à risque au sens du RGPD.
La présence d’un DPO externe certifié vous permet de garantir votre conformité, d’éviter toute erreur d’interprétation et de réagir sereinement en cas de contrôle CNIL.
La CNIL conseille à tout organisme manipulant des données à caractère sensible de désigner un DPO, même lorsqu’il n’y est pas formellement obligé.
Nos valeurs
Transparence
Nous sélectionnons les meilleurs outils de conformité du marché et nos DPO externes vous expliquent chaque étape de leur intervention. Tout est clair, détaillé et documenté.
Efficacité
Notre approche agile garantit une mise en conformité RGPD efficace. Vous avancez vite, en confiance, sans alourdir vos process internes.
Flexibilité
Chaque organisation est unique. Nous nous adaptons à vos contraintes, vos métiers, vos outils. Pas de formule rigide, mais une approche sur-mesure.
Confidentialité
La rigueur dans le traitement des données fait partie de nos engagements. Tous nos DPO respectent des règles strictes de confidentialité et de sécurité.
Nos offres d’accompagnement
un abonnement pour un suivi RGPD au quotidien et des packs pour rendre votre site conforme en toute simplicité.
Service de DPO externe
À partir de 189 € HT / mois
Confiez votre conformité à un DPO externe certifié, avec un logiciel inclus et un accompagnement continu sur mesure.
Des formules souples, conçues pour les PME et ETI.
Packs site web conforme RGPD
À partir de 390 € HT
Des solutions pour sécuriser votre site : mentions légales, gestion des consentements, politique de cookies, CGU / CGV / CGL, politique de confidentialité et plus encore.
Vos questions sur la mise en conformité RGPD
Le RGPD s’applique-t-il aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) ?
Oui. Le Comité social et économique (CSE) traite des données personnelles au quotidien, que ce soit par exemple des listes de salariés, des inscriptions aux activités sociales et culturelles, des bulletins de vote, etc.
Ces informations relèvent pleinement du RGPD et doivent être protégées selon les mêmes règles que celles des entreprises.
Un CSE doit-il désigner un DPO ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données n’est pas toujours obligatoire, mais elle est vivement recommandée dès lors que le CSE traite des données sensibles (santé, famille, situation financière…).
Un DPO externe certifié vous aide à éviter les erreurs et à rester conforme dans la durée.
Combien de temps faut-il pour la mise en conformité RGPD d'un CSE ?
Tout dépend de la taille du CSE et du volume de données traitées. En moyenne, la mise en conformité RGPD complète d’un CSE prend entre 4 et 8 semaines, audit et mise à jour documentaire inclus. Nos équipes vous accompagnent à chaque étape.
Quels documents RGPD un CSE doit-il posséder ?
Les essentiels :
- Un registre des traitements.
- Des mentions d’information RGPD.
- Une politique de confidentialité.
- Des contrats intégrant des clauses de protection des données.
Mon Expert RGPD vous accompagne dans la conception et rédaction de ces documents.
Que se passe-t-il en cas de contrôle CNIL ?
En cas de contrôle, votre DPO Mon Expert RGPD vous assiste dans toutes les démarches et fournit les preuves de conformité requises.
Grâce à notre garantie CNIL, vous êtes intégralement remboursé en cas de sanction liée à votre conformité.
Leur conformité est entre de bonnes mains
(celles de nos DPO).
Mon Expert RGPD nous a épargné la nécessité d'un DPO déclaré à la CNIL inutilement. Leur approche pragmatique et leur mise en conformité efficace ont simplifié notre travail.
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