Article 73 du RGPD : Président du CEPD
Sommaire
Comprendre l’article 73
L’article 73 du RGPD précise que le président du comité est élu à la majorité simple. Deux vice-présidents sont également élus selon les mêmes modalités.
Leur mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois.
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Article 73 du RGPD
- « Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.
- Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.»
Jurisprudence
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