Installer des caméras dans une entreprise peut sembler être une solution simple pour protéger les locaux, les salariés et les biens. Mais une question se pose rapidement : l’employeur a-t-il le droit de filmer ses salariés ?
La réponse est oui, dans certaines situations, mais pas n’importe comment.
Une caméra installée sur le lieu de travail constitue un traitement de données personnelles lorsqu’elle permet d’identifier les personnes filmées. L’entreprise doit donc respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles, mais également les règles relatives au respect de la vie privée des salariés.
L’objectif n’est pas d’interdire les caméras, mais de trouver un équilibre entre la sécurité de l’entreprise et le respect des droits des personnes filmées.
Les finalités de l’installation d’une caméra
Avant d’installer une caméra, l’employeur doit d’abord déterminer pourquoi il souhaite filmer. La vidéosurveillance peut notamment être utilisée pour :
- assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- prévenir les vols et les dégradations ;
- identifier les auteurs d’un vol ou d’une agression ;
- sécuriser certaines zones particulièrement sensibles.
La finalité doit être légitime, clairement définie et proportionnée au risque identifié. Une caméra ne doit donc pas être installée simplement pour « surveiller les salariés » ou vérifier en permanence qu’ils travaillent correctement.
Peut-on filmer les salariés sur leur poste de travail ?
C’est l’un des principaux points de vigilance. En principe, un salarié ne doit pas être placé sous surveillance permanente par une caméra.
Par exemple, une caméra ne devrait pas être installée de manière à filmer en permanence le bureau d’un salarié ou son écran dans le seul objectif de contrôler son activité.
La CNIL rappelle toutefois que certaines situations particulières peuvent justifier qu’un poste de travail soit filmé lorsqu’il existe un risque particulier. Par exemple, lorsqu’un salarié manipule de l’argent, la caméra peut être orientée vers la caisse plutôt que directement vers le salarié.
Le bon réflexe : filmer la zone à protéger plutôt que la personne elle-même lorsque cela est possible.
Les zones qui ne doivent pas être filmées
Certaines zones nécessitent une protection particulière de la vie privée. Les caméras ne doivent notamment pas filmer :
- les toilettes ;
- les douches et vestiaires ;
- les espaces de pause ou de repos ;
- les locaux syndicaux ou l’accès à ces locaux lorsqu’il ne mène qu’à eux.
Même lorsqu’un risque de vol ou de dégradation existe dans une pièce, l’entreprise doit rechercher une solution permettant de limiter le champ de la caméra.
Qui peut regarder les images ?
Les images enregistrées ne doivent pas être accessibles à tous les salariés. Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions doivent pouvoir les consulter. Ces personnes doivent être informées et sensibilisées aux règles applicables à la vidéosurveillance. Les accès aux images doivent également être sécurisés.
Une vigilance particulière est nécessaire lorsque les images peuvent être consultées à distance, par exemple depuis un téléphone ou une tablette. L’accès à distance doit être suffisamment sécurisé et ne doit pas permettre au responsable de surveiller en permanence les salariés.
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Combien de temps peut-on conserver les images ?
La durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du dispositif. La CNIL indique qu’en règle générale, quelques jours peuvent suffire pour effectuer les vérifications nécessaires après un incident. La durée de conservation ne doit en principe pas dépasser un mois.
Si un incident donne lieu à une procédure disciplinaire ou judiciaire, les images nécessaires peuvent être extraites du système et conservées pendant la durée de la procédure concernée.
L’entreprise ne doit donc pas conserver les images pendant plusieurs mois simplement parce que son système de stockage le permet.
Le droit à l’information des salariés
Les salariés et les visiteurs doivent être informés de la présence des caméras. L’information doit notamment porter sur :
- la finalité de la vidéosurveillance ;
- la durée de conservation des images ;
- l’identité ou les coordonnées du responsable du traitement ou du DPO, lorsqu’il existe ;
- les droits des personnes ;
- la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La CNIL recommande notamment une information en deux niveaux : un panneau visible dans les zones filmées et une information plus détaillée, par exemple dans le règlement intérieur ou sur l’intranet de l’entreprise.
La consultation des représentants du personnel
Lorsque l’entreprise dispose d’instances représentatives du personnel, celles-ci doivent être informées et consultées avant la mise en place du dispositif, conformément aux règles applicables. La vidéosurveillance constitue en effet un dispositif permettant de contrôler l’activité des salariés et doit respecter les conditions de justification, de proportionnalité et d’information.
Quelles obligations RGPD pour l’entreprise ?
Une entreprise qui met en place un dispositif de vidéosurveillance doit notamment :
- déterminer une finalité précise et légitime ;
- vérifier que le dispositif est nécessaire et proportionné ;
- informer les personnes filmées ;
- limiter l’accès aux images aux personnes habilitées ;
- définir une durée de conservation adaptée ;
- assurer la sécurité des images ;
- inscrire le traitement dans le registre des activités de traitement, lorsque celui-ci est obligatoire ;
- vérifier si une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est nécessaire.
Pour un dispositif filmant un lieu non ouvert au public, aucune autorisation préalable de la CNIL n’est nécessaire. En revanche, lorsqu’un dispositif filme un lieu ouvert au public, des règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment une autorisation préfectorale dans les situations prévues par la réglementation.
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La captation sonore par les caméras
Attention : une caméra qui filme peut parfois également être équipée d’un microphone. La captation sonore soulève des problématiques particulières et ne doit pas être utilisée comme un moyen général de surveillance des salariés.
La CNIL rappelle que l’enregistrement du son par les systèmes de vidéoprotection est soumis à un encadrement particulièrement strict et peut être interdit dans certaines situations. Il faut donc éviter de considérer qu’un microphone peut être activé automatiquement simplement parce qu’une caméra est installée.
Un exemple concret pour une PME
Une PME constate plusieurs vols de matériel dans son entrepôt. Elle décide d’installer une caméra afin de sécuriser la zone où sont stockés les équipements.
La caméra peut être justifiée par la protection des biens. Mais l’entreprise doit vérifier que son dispositif reste proportionné.
Elle peut par exemple filmer l’entrée de l’entrepôt et la zone de stockage, tout en évitant de filmer en permanence les postes de travail des salariés. Elle doit également informer les salariés, limiter l’accès aux images aux personnes habilitées et définir une durée de conservation appropriée.
En revanche, installer une caméra directement au-dessus du bureau d’un salarié afin de vérifier en permanence son activité serait beaucoup plus difficile à justifier et pourrait être considéré comme disproportionné.
Le bon réflexe pour votre entreprise
Avant d’installer une caméra, posez-vous ces questions :
- Pourquoi voulons-nous installer cette caméra ?
- Le dispositif est-il réellement nécessaire pour atteindre cet objectif ?
- Peut-on atteindre le même objectif avec un dispositif moins intrusif ?
- Que va exactement filmer la caméra ?
- Les salariés et les visiteurs sont-ils correctement informés ?
- Qui pourra consulter les images ?
- Combien de temps les images doivent-elles être conservées ?
- Les images sont-elles suffisamment sécurisées ?
- Une AIPD est-elle nécessaire ?
- Les représentants du personnel doivent-ils être informés et consultés ?
En résumé:
Une entreprise peut installer des caméras pour assurer la sécurité de ses locaux et de ses salariés., mais la vidéosurveillance ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés.
Le principe essentiel est celui de la proportionnalité : l’entreprise doit pouvoir démontrer que le dispositif est adapté à l’objectif poursuivi et qu’il ne porte pas une atteinte excessive à la vie privée des personnes filmées.
Protéger son entreprise ne signifie donc pas pouvoir tout filmer. Avant d’installer une caméra, pensez à définir sa finalité, limiter son champ de vision, informer les personnes concernées, sécuriser les images et déterminer une durée de conservation adaptée.
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