Mon Expert RGPD attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de la réglementation en vigueur.

La présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par Mon Expert RGPD afin de veiller au respect des règles du RGPD et la protection de vos données à caractère personnel.

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter :: [email protected]

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Madame Dominique Bretagne-Davy présidente de la société HOPE, 82 boulevard Haussmann -75008 Paris. 

Vous pouvez contacter le responsable de traitement depuis cette adresse : [email protected] 

Données collectées 

Mon Expert RGPD veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces données sont les suivantes :

• Données complètes d’identification
• Données relatives à la navigation internet
• Cookies (voir le paragraphe  relatif aux cookies)
• Données relatives aux moyens et modalités de paiement si nécessaire

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées par Mon Expert RGPD sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités déterminées, fondées sur l’intérêt légitime de Mon Expert RGPD, soit pour répondre à une obligation légale, ou une obligation contractuelle de nos partenaires ou sous-traitants. 

Les données personnelles collectées sont traitées par Mon Expert RGPD pour lui permettre d’assurer la fourniture des services qu’il propose et notamment pour les principales finalités suivantes :

• La fourniture du service choisi parmi ceux proposés par Mon Expert RGPD
• La gestion des inscriptions à des abonnements ou newsletters
• Assurer la qualité de nos services et procéder à leur amélioration
• Vous contacter par voie électronique, SMS, voie postale ou téléphonique en fonction des choix exprimés

Aucune décision automatisée n’est prise. 

Destinataires des données 

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux dirigeants et salariés de la société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Vos données sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires, des sous-traitants ou des prestataires de service notamment :

• Pour héberger vos données et vous assister dans le cadre de l’utilisation du site ;
• Pour vous envoyer des mails ou SMS ;
• Pour vous permettre d’entrer en contact avec des experts du droit ;
• Pour des campagnes de marketing direct ;
• Pour le paiement de facturations ;
• Aux fins d’analyses statistiques nous permettant d’améliorer la qualité de nos services.

Ces partenaires, sous traitants ou prestataires de service disposent d’un accès aux données personnelles qui peut être limité en fonction des tâches qui leur sont confiées et ont une obligation contractuelle de ne les utiliser qu’aux seules fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’impose ou l’autorise et en cas de réquisitions.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pré-citées, ou selon les durées légales et réglementaires applicables.

Plus spécifiquement, nous conservons :

• jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle de façon générale ( exception pour les factures : 10 ans) les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités de fourniture des services et la gestion du contrat 
• pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de votre opposition les données nécessaires pour les finalités de communications commerciales et de prospection 

Les données personnelles collectées via les traceurs (cookies)  sont conservées selon des durées distinctes en fonction des services concernés avant d’être supprimées une fois ces finalités accomplies, dans un délai maximum de 13 mois. Pour cela, référez vous au tableau présent dans la section “Politique de gestion des traceurs” sur cette page. 

Les données personnelles traitées par Mon Expert RGPD pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ainsi que celles nécessaires pour se conformer à une obligation légale et/ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pourront être conservées sans être supprimées. Toutefois, ces données seront soumises à des mesures d’archivage, d’accès limité ou d’anonymisation afin de garantir leur protection.

Politique de gestion des traceurs (cookies) 

Les cookies sont des données placées dans l’équipement de votre ordinateur grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à l’émetteur pendant l’enregistrement ou la durée de validité du cookie, de renvoyer des informations au site d’origine.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’ils contiennent.

Nous utilisons des cookies pour analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour réaliser des adaptations des fonctionnalités du site et pour réaliser des études statistiques notamment mesurer son audience.

Vos droits 

Vous disposez de plusieurs droits sur l’ensemble de vos données personnelles.

Ces droits diffèrent selon la base légale déterminée pour le traitement opéré par Mon Expert RGPD (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime…). 

Le droit d’accès :

Le droit à l’information vous confère le droit de nous poser des questions concernant la nature des traitements de données vous concernant, tels que le type de données collectées, leur origine, etc. Il vous permet également de demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique indépendamment du fondement juridique du traitement de vos données.

Le droit de rectification :

Le droit de rectification vous permet d’actualiser vos données, en cas de changement de situation, ou de rectification en cas d’erreur. 

Le droit d’opposition :

Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer, ou de ne plus figurer, dans un traitement de données. 

L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que la Société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

S’agissant des sollicitations de marketing direct que l’utilisateur reçoit de la part de la Mon Expert RGPD, il est possible à l’utilisateur de revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de sollicitations.

Ce droit est exerçable à tout moment et lui sera rappelé dans les messages qu’il recevra de la part de Mon Expert RGPD.

Droit à l’effacement :

Mon Expert RGPD ne conserve que les données strictement nécessaires. Par conséquent, toutes les données vous concernant sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation spécifié lors de la collecte de ces données.

Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de Mon Expert RGPD, vous avez la possibilité d’obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données.

Droit à la portabilité :

Ce droit vous permet de demander l’accès aux données vous concernant, sous réserve que ces données fassent l’objet d’un traitement basé sur votre consentement ou une relation contractuelle. Ces données sont transmises dans un format techniquement exploitable, que ce soit par vous-même ou par une autre entité que Mon expert du RGPD.

Droit à la limitation :

Ce droit vous donne la possibilité de mettre en suspens le traitement de vos données après avoir formulé une demande de rectification, par exemple. Dans le cas où vous avez des doutes sur la légalité de l’un de nos traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le traitement de vos données, sans pour autant les effacer. De plus, si vous souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ce droit vous permet également de « geler » vos données personnelles.

Droit au retrait du consentement : 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous avez donné votre consentement préalable pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant votre demande de retrait. 

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

Exercice de vos droits 

• par mail à l’adresse suivante: [email protected]
• par voie postale : Mon Expert RGPD – 82 Boulevard Haussmann, 75008 Paris 

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, merci d’indiquer :

• le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
• le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en oeuvre

Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir